Vous êtes ici : Bien choisir

Conditions générales de vente



Les conditions générales de ventes.
1) La livraison
2) Préambule
3) Les produits
4) Les commandes
5) Les prix
6) Les modes de paiement
7) La livraison et le délai
8) La livraison, les risques et les litiges
9) La garantie
10) Reserve de propriété
11) La loi informatique et liberté
12) Délai légal de rétractation et condition de rétractation
1) la livraison.
La livraison intervient sous 6 à 12 semaines après la validation de la commande du client.
Elle sera accomplie par un service livraison partenaire et toujours par deux professionnels de la livraison de mobilier.
Les prix de nos canapés et fauteuils s’entendent livrés, en France métropolitaine, Suisse et Belgique.
Le client s’engage, lors de sa commande à informer, dans la case de dialogue prévue, la société Lignes Confort de toutes difficultés éventuelles d’accès ou de passage que les installateurs pourraient rencontrer.
En cas de difficultés de livraison (porte étroite, étage, nécessité de monte-charge, rue étroites, etc….) un supplément sera facturé après accord négocié.
Les délais de livraison varient entre 6 à 12 semaines après validation de la commande du client.
Ces délais sont déterminés par le choix du produit, par les périodes de congés et les fluctuations de commandes.
Nos fournisseurs nous communiquent une confirmation de commande avec le délai de livraison et nous nous engageons à en tenir informé notre client.
Notre service livraison partenaire préviendra le client quelques jours avant en donnant une date et une tranche horaire de livraison.
Le client s’engage à être présent le jour convenu. Dans le cas contraire, la société Lignes Confort sera en droit de demander un forfait de cent cinquante euros (150,00€) pour une deuxième livraison.
Tout client désirant décaler la livraison devra le faire savoir à la société Lignes Confort par un courrier recommandé avec accusé de réception. Après dix jours à compter de la date de livraison prévue, la société Lignes Confort pourra facturer des frais de stockage à hauteur de cinq euros (5,00€) par jour.
2) Préambule.
Le site www.lignesconfort.fr est la propriété de la de la société Lignes Confort, EURL au capital de 6000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON sous le numéro 528 421 449 et dont le siège est situé 6 rue Antoine De Maerle, 21000 Dijon.
Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation de la société Lignes Confort. Cependant les liens hypertextes menant vers le site sont autorisés sans demandes particulières.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Lignes Confort.com / fr et prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf exception formelle, expresse et écrite de notre part.
En outre le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
3) Les produits.
Les photographies de produits présentées par la société Lignes Confort sur le site www.lignesconfort.fr ne sont pas contractuelles. Par conséquent, si des erreurs apparaissent, la responsabilité de la société Lignes Confort ne sera en aucun cas engagée.
4) Les commandes.
Chaque client dispose de deux moyens pour passer sa commande :
• En ligne sur notre site www.lignesconfort.fr accessible 24h/24 et 7j/7.
• Par téléphone au 09.62.20.60.98 (tarif local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le samedi de 9h30 à 12h30.
5) Les prix.
Nos prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils incluent la livraison et l’installation en France métropolitaine dans des conditions normales, c'est-à-dire ne nécessitant pas l’intervention d’un élévateur ou ne comprenant pas un passage ayant une difficulté particulière.
Nous consulter pour une livraison hors du cadre décrit ci-dessus.
Les produits sont livrés au prix en vigueur au moment de la commande.
6) Les modes de paiement.
Un acompte d’une valeur du tiers (33,33%) de la commande est demandé lors de cette commande, le solde est à régler à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre d’un financement avec notre partenaire SOFINCO, le total du montant sera financé.
Le client peut régler son acompte avec les moyens de paiement ci-dessous :
• Les cartes bancaires – cartes acceptées : Cartes Bleues, Visa, Eurocard Mastercard ou e-card de paiement.
• Chèques bancaire ou postal à l’ordre de Lignes Confort. Ce chèque doit nous parvenir dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date de commande à l’adresse de la société. Au-delà, la commande sera annulée. Adresse de la société : Lignes confort 6 rue Antoine De Maerle 21000 DIJON.
• Virement bancaire (nous contacter).
• Paypal.
• Par financement pour les particuliers :
-Demande de financement simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.
La société Lignes Confort se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’exécuter une livraison si elle juge que le comportement du client au moment de la commande ou que les informations postales ou téléphoniques apparaissent aléatoires ou fantaisistes.
7) Livraisons et délais.
La livraison est effectuée par notre partenaire.
Celui-ci effectuera la livraison dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison vers notre transporteur varient entre 6 et 12 semaines, cependant les dépassements de délai, même s’ils sont rares ne peuvent donner lieu à des dédommagements ni à des retenues.
Les délais ne prennent pas en compte les congés, les jours fériés ou toute autre fermeture exceptionnelle.
8) Livraison, risques et litiges.
En cas de force majeure, de grève totale ou partielle (des fournisseurs ou transporteurs) ou de catastrophes naturelles (inondation, incendie, etc….), la société Lignes Confort ne saurait être tenue responsable de la non-exécution du contrat.
Chaque client est responsable de toutes les informations qu’il fournit lors de sa commande. Il s’engage lors de la livraison à faire déballer les produits et à vérifier leur bon état. Si la marchandise livrée a subi un quelconque dommage lors du transport, le client est en droit de la refuser mais doit alors en informer la société Lignes Confort sous 48 heures par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toute marchandise non vérifié à la livraison et présentant une détérioration pourra être reprise, cependant les frais de retour seront à la charge du client.
Aucun article conforme à la commande et sans défaut ne pourra être reprise. En effet le choix d’un produit est sous l’unique responsabilité du client.
9) La garantie.
Tous les canapés « Lignes Confort » sont garantis 5 ans pour la structure et 2 ans pour les rembourrages, les mécanismes et les revêtements. Cette garantie contractuelle ne peut se substituer aux garanties légales contre les vices cachés et contre les défauts de conformité prévues par les articles 1641 et suivants du code civil et L211-1 du code de la consommation.
En tout état de cause, il sera tenu compte de la vétusté due à l’usure normale pour l’application de la garantie. Il est également important de noter, dans le cas d’un salon revêtu de cuir que ce dernier est une matière naturelle dont l’aspect peut évoluer dans le temps (voir notre guide d’achat).
Ainsi, toutes les marques sur le cuir telles que les rides, les cicatrices, les plis d’engraissement donnent de légères différences qui ne sont pas considérées comme des défauts mais comme des marques d’authenticité qui font de chaque canapé une pièce unique. Plusieurs peaux sont nécessaires à l’habillage d’un canapé.
La garantie couvre donc =
-les vices de fabrication, de conception ou tous défauts qui apparaîtraient dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
-la solidité du produit, c'est-à-dire des éléments qui garantissent que le produit est suffisamment solide pour répondre à l’usage auquel il est destiné.
-la longévité du produit et des matériaux, c'est-à-dire l’ensemble des éléments qui garantissent que le produit peut répondre durablement à l’usage auquel il est destiné.
-la sécurité d’usage du produit.
-les revêtements et les coutures.
-les mousses (en tenant compte d’une usure normale dans le cadre d’usage normal).
- La garantie ne couvre pas =
-les modifications d’aspect du à l’utilisation normale (assouplissement des mousses).
-le pochage du cuir dû à l’assouplissement des mousses dans le cadre d’une utilisation normale.
-la décoloration ou la détérioration d’aspect du :
• A l’exposition excessive à la lumière naturelle ou artificielle.
• A tout emploi de produit d’entretien non adapté au revêtement.
• A tous incidents ou causes extérieurs tel que dégâts des eaux, éraflures, brûlures ; tâches, animaux, mauvais montages etc.…
• Action de la transpiration naturelle du corps ou de la séborrhée.
• Utilisation des sièges dans des lieux publics ou professionnels. Dans le cas d’un litige ou le client et la société Lignes Confort souhaiterait déterminer l’origine d’un dommage et qu’une expertise technique leur apparaisse alors nécessaire, la société Lignes Confort demandera à un organisme officiel tel que le C.T.C d’examiner le produit et de faire connaître aux parties ses conclusions. Si le défaut résulterait d’une mauvaise utilisation du client, celui-ci aura la charge des frais d’expertise. -La garantie ne s’applique pas dans le cas d’un produit livré pour l’exportation (hors communauté européenne).
10) Réserve de propriété.
La société Lignes Confort conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du montant principal et accessoires.
11) La loi informatique et liberté.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit par courriel à l’adresse suivante : contact@lignesconfort.fr.
12) Délai légal de rétractation et condition de rétractation.
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du bien. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. La société Lignes Confort dispose alors de 30 jours suivant la date de rétractation pour rembourser le client. Selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le client ne peut pas disposer du délai de rétractation pour les produits faits sur mesure (coloris, coutures, confort, dimensions, etc…).
Qui sommes nous ? -  Partenaires -  Conditions générales de vente -  Paiement sécurisé par carte bancaire -  Mentions légales -  Plan -  09 62 20 60 98* (*prix d''un appel local depuis un poste fixe)
Réalisation NEL graphisme & Akyos / Dijon